Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service TimeSpark, accessible à l'adresse timespark.site et via le bot Telegram associé.

Le service est édité et exploité par TimeSpark, ci-après désigné « l'Éditeur ». Toute utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le service immédiatement.

En créant un compte ou en utilisant TimeSpark de quelque manière que ce soit, vous déclarez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU.

2. Description du service

TimeSpark est un service SaaS d'optimisation d'agenda par intelligence artificielle. Il permet à ses utilisateurs de :

• Envoyer des messages vocaux ou textuels via Telegram pour créer et planifier des tâches et rendez-vous ;
• Bénéficier d'une extraction automatique des informations (date, heure, durée, priorité) par un moteur de traitement du langage naturel basé sur des modèles de langage (GPT-4.1 mini d'OpenAI) ;
• Synchroniser les événements créés avec Google Calendar de manière bidirectionnelle ;
• Recevoir chaque matin un résumé intelligent de la tâche la plus prioritaire du jour (« Spark ») ;
• Gérer les conflits d'agenda et obtenir des alternatives de planification.

L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités du service à tout moment, sans préavis, dans le respect des présentes CGU.

3. Accès au service et création de compte

L'accès au service nécessite la création d'un compte utilisateur via l'adresse e-mail. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. En cas d'utilisation non autorisée, l'utilisateur doit en informer l'Éditeur dans les meilleurs délais à l'adresse [email protected].

L'accès au service requiert également la connexion d'un compte Google Calendar via OAuth 2.0. En autorisant cet accès, l'utilisateur permet à TimeSpark de lire et d'écrire des événements dans les calendriers sélectionnés, dans le seul but d'exécuter les fonctions du service décrites à l'article 2.

TimeSpark ne modifie jamais automatiquement un événement Google Calendar qui n'a pas été créé par TimeSpark lui-même, sans validation explicite de l'utilisateur.

4. Formule gratuite

Tout utilisateur peut utiliser le service gratuitement, sans durée limitée et sans carte bancaire, dans la limite de 8 événements créés via TimeSpark par mois calendaire. Le compteur est remis à zéro le 1^er de chaque mois.

Une fois cette limite atteinte, la création de nouveaux événements via TimeSpark est suspendue jusqu'au mois suivant. L'utilisateur peut toujours consulter son calendrier et son historique, ou souscrire à un abonnement payant pour continuer sans attendre.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les conditions de la formule gratuite, en prévenant les utilisateurs par e-mail au moins 30 jours à l'avance.

5. Abonnements et facturation

Au-delà de la formule gratuite, l'accès complet au service est conditionné à la souscription d'un abonnement payant. Les formules sont les suivantes :

• Formule Gratuite — 0 €, limitée à 8 événements par mois ;
• Formule Solo — 13 € TTC/mois, ou 140 € TTC/an ;
• Formule Pro — 29 € TTC/mois, ou 279 € TTC/an ;
• Formule Fondateur — 19 € TTC/mois, prix garanti à vie ; offre de lancement en nombre limité, qui peut être fermée aux nouveaux abonnés à tout moment.

Les abonnements mensuels sont sans engagement de durée minimale et se renouvellent automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription. Les abonnements annuels se renouvellent chaque année à la même date.

Le paiement est traité par Stripe, prestataire de paiement sécurisé. L'Éditeur ne stocke aucune donnée de carte bancaire. Les informations de paiement sont gérées exclusivement par Stripe conformément à ses propres conditions de sécurité (PCI-DSS).

En cas d'échec de paiement, l'accès au service peut être suspendu jusqu'à régularisation. L'Éditeur enverra un e-mail de notification avant toute suspension.

Les prix indiqués s'entendent toutes taxes comprises (TTC). L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours par e-mail.

6. Résiliation

Résiliation par l'utilisateur : L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis le portail client Stripe accessible depuis la page Facturation de son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué.

Résiliation par l'Éditeur : L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte d'un utilisateur, avec ou sans préavis, en cas de :

• Violation des présentes CGU ;
• Utilisation abusive ou frauduleuse du service ;
• Non-paiement ;
• Comportement nuisant au bon fonctionnement du service ou aux autres utilisateurs.

En cas de résiliation du compte par l'Éditeur pour violation des CGU, aucun remboursement ne sera effectué.

Après résiliation, les données de l'utilisateur sont conservées pendant 30 jours, puis supprimées définitivement, sauf obligation légale de conservation.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le service TimeSpark (code source, interface, algorithmes, marque, logo, textes, visuels) sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle français et international.

L'Éditeur concède à l'utilisateur un droit d'accès personnel, non exclusif, non transférable et révocable au service, dans le strict cadre de son usage normal conforme aux présentes CGU.

Toute reproduction, redistribution, modification, extraction ou réutilisation des éléments du service, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur, est strictement interdite.

Les contenus soumis par l'utilisateur (textes, messages vocaux, données d'agenda) restent sa propriété. L'utilisateur accorde à l'Éditeur une licence limitée d'utilisation de ces contenus dans le seul but de fournir le service.

8. Limitation de responsabilité

Le service TimeSpark est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue.

Limites de l'IA : Le moteur de traitement du langage naturel utilisé par TimeSpark peut commettre des erreurs d'interprétation (date, heure, durée, priorité). L'utilisateur reste seul responsable de vérifier l'exactitude des événements créés dans son calendrier. TimeSpark est un outil d'assistance à la planification, non un substitut à la vérification humaine.

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable de tout préjudice direct ou indirect résultant de :

• Une erreur d'interprétation par le moteur IA ;
• Un événement manqué, mal planifié ou mal synchronisé ;
• Une interruption temporaire du service ;
• Une perte de données résultant d'un incident technique ;
• L'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le service.

La responsabilité totale de l'Éditeur, pour quelque cause que ce soit, ne pourra excéder le montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des trois derniers mois précédant le fait générateur du préjudice.

9. Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du service, l'Éditeur collecte et traite des données personnelles vous concernant (adresse e-mail, données d'agenda, messages Telegram, préférences de planification).

Le traitement de ces données est régi par notre Politique de Confidentialité, disponible à l'adresse timespark.site/legal/privacy-policy.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected].

10. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site à l'adresse timespark.site/legal/terms.

En cas de modification substantielle, l'Éditeur en informera les utilisateurs par e-mail au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation des nouvelles CGU.

Si vous refusez les nouvelles CGU, vous devez cesser d'utiliser le service et résilier votre abonnement avant la date d'entrée en vigueur des modifications.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, sous réserve des règles d'ordre public applicables, notamment pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne.

Avant tout recours judiciaire, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. Pour toute réclamation, contactez-nous à [email protected]. En cas d'échec de la résolution amiable, vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne (RLL) accessible à ec.europa.eu/consumers/odr.